Mentions légales - Bachott

Éditeur du site

Bachott
Plateforme freemium d’aide à la mémorisation par flashcards, accessible à l’adresse : https://bachott.com

Éditeur : Personne physique
Statut : Éditeur non professionnel (activité en cours de structuration)

Localisation : Nantes, France

Email de contact : contact@bachott.com

Directeur de la publication : Le fondateur de Bachott

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’identité complète de l’éditeur a été communiquée à l’hébergeur du site et peut être transmise aux autorités compétentes sur réquisition.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse

Site web : https://www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44

Nature du service

Bachott est une plateforme numérique d’apprentissage permettant :

  • La création de flashcards par les utilisateurs
  • La génération ou l’assistance de contenus via intelligence artificielle
  • Le partage et la consultation de contenus pédagogiques

Les contenus diffusés peuvent être publiés :

  • Par les utilisateurs
  • Par des systèmes automatisés d’intelligence artificielle
  • Après modération humaine, lorsque cela est possible

Malgré les dispositifs de modération mis en place, Bachott ne peut garantir un contrôle exhaustif de l’ensemble des contenus publiés.

Responsabilité

Bachott agit en qualité d’hébergeur de contenus au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN.

À ce titre :

  • Bachott ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
  • Sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il n’agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite après signalement.

Pour signaler un contenu illicite ou abusif :
moderation@bachott.com

Le signalement doit comporter :

  • L’URL du contenu concerné
  • Le motif du signalement
  • Vos coordonnées de contact

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le site (textes, interfaces, logo, graphismes, structure, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les contenus créés par les utilisateurs restent leur propriété.

Toutefois, en publiant sur Bachott, les utilisateurs accordent une licence non exclusive permettant :

  • L’hébergement
  • La reproduction
  • La mise en ligne
  • L’adaptation technique nécessaire au fonctionnement du service

Intelligence artificielle

Certains contenus peuvent être générés ou assistés par des systèmes d’intelligence artificielle.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Bachott ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un usage spécifique.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations produites.

Données personnelles

Bachott peut collecter des données nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

  • Données de compte
  • Contenus créés
  • Progression pédagogique
  • Données techniques de connexion

Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données.

Contact : contact@bachott.com

Liens hypertextes

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Bachott n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Évolution de la structure juridique

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas de création d’une structure juridique (micro-entreprise, société, domiciliation, etc.).

Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour substantielle.

Dernière mise à jour : février 2026